Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26/10/2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation du site web (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites web et services associés exploités par ou pour le compte de VC-SBH LLC exerçant sous le nom commercial Villa Aliséa (« Villa Aliséa », « nous » ou « notre »). Ces Conditions sont importantes et affectent vos droits légaux, veuillez donc les lire attentivement.

En accédant à https://villa-alisea.com (le « Site Web ») et à nos différents sites et services associés (collectivement, les « Services Villa Aliséa »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par l’ensemble des termes qui y sont intégrés par référence. 

Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être majeur dans votre juridiction pour utiliser les Services Villa Aliséa. En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’autorité légale pour ce faire, et que, si vous acceptez ces Conditions au nom d’une personne ou d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité légale de le faire, et que cette personne ou entité accepte d’être responsable envers nous si vous ou cette personne ou entité violez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas chaque disposition de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ni à utiliser les Services Villa Aliséa, et nous ne vous y autorisons pas non plus.

En accédant ou en utilisant les Services Villa Aliséa, vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas été suspendu ou exclu précédemment des Services Villa Aliséa, ni participé à une activité pouvant entraîner une suspension ou une exclusion des Services Villa Aliséa.

Vous ne devez pas considérer la publication de tout contenu par Villa Aliséa sur les Services Villa Aliséa comme une approbation par Villa Aliséa des opinions exprimées dans ce contenu, ni comme une garantie ou assurance quant à une quelconque stratégie, recommandation, traitement ou action proposée par l’auteur de ce contenu.

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment et pour toute raison, et pouvons vous en informer par tout moyen raisonnable, notamment via les Services Villa Aliséa. Vous pouvez savoir quand nous avons mis à jour ces Conditions en consultant la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Sauf si la loi applicable exige votre consentement exprès à une version modifiée des Conditions, en continuant à accéder, naviguer ou utiliser les Services Villa Aliséa, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions révisées, vous ne pouvez pas utiliser les Services Villa Aliséa, et nous ne vous y autorisons pas. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page pour revoir ces Conditions. 

2. Droit d’accès et d’utilisation des Services Villa Aliséa et du contenu

Le Site Web fournit des informations sur Villa Aliséa et permet aux visiteurs de soumettre des demandes de renseignements. Le Site Web ne traite pas les paiements et ne crée ni ne confirme de réservations. La soumission d'une demande de renseignements ne crée pas de réservation ou de contrat de location. Une location devient ferme uniquement lorsque les parties concernées ont conclu un contrat de location distinct et que tout paiement requis a été accepté. Si les présentes Conditions sont en conflit avec un contrat de location signé concernant une location, le contrat de location prévaut pour ce qui concerne ladite location.

Sauf indication contraire écrite de notre part, les Services Villa Aliséa, ainsi que tout contenu et autres éléments y figurant, y compris, sans s’y limiter, toute marque de service Villa Aliséa ou logo et tous les designs, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, autres fichiers ainsi que leur sélection et organisation (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Villa Aliséa, de nos concédants ou utilisateurs, selon le cas, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et autres lois.

Sous réserve des présentes Conditions, vous bénéficiez d’un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder, de consulter et d’utiliser à titre personnel et non commercial les Services Villa Aliséa ainsi que le Contenu. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Services Villa Aliséa ou le Contenu en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit à l’exception du droit d’utiliser les Services Villa Aliséa conformément aux droits accordés et sous réserve de l’ensemble des modalités, conditions et restrictions prévues par les présentes Conditions.

Vous n’êtes pas autorisé et vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : (a) vendre, revendre ou exploiter de façon commerciale les Services Villa Aliséa ou le Contenu ; (b) distribuer, représenter ou afficher publiquement les Services Villa Aliséa ou le Contenu ; (c) modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services Villa Aliséa ou du Contenu, ou d’une quelconque partie de ceux-ci ; (d) utiliser des méthodes d’extraction ou de collecte de données telles que l’exploration de données ou l’utilisation de robots ; (e) télécharger (autre que la mise en cache de page) toute partie des Services Villa Aliséa ou du Contenu, sauf autorisation expresse de notre part ; (f) utiliser les Services Villa Aliséa pour traquer, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui, y compris sans limitation aux droits relatifs à la vie privée ou au droit à l’image ; (g) perturber les Services Villa Aliséa ou les serveurs ou réseaux utilisés dans le cadre des Services Villa Aliséa ; ou (h) utiliser les Services Villa Aliséa ou le Contenu autrement que conformément à leur finalité.

Toute utilisation des Services Villa Aliséa ou du Contenu autre que celle qui est expressément autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin au droit d'accès et d'utilisation accordé par les présentes. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, incluant, sans limitation, les lois sur les droits d’auteur et les marques ainsi que la réglementation et les lois relatives aux communications. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne saurait être interprété comme accordant un droit ou une licence relative à tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre droit de propriété de Villa Aliséa ou de tout tiers, que ce soit par forclusion, implication ou autrement. 

Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne masquerez les avis de droit d’auteur, de marque, de service ou autres mentions de droits de propriété incorporés ou accompagnant tout Contenu, et vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, représenter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, octroyer de licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement les Services Villa Aliséa (ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci) à tout moment.

3. Marques commerciales

Le logo Villa Aliséa, ainsi que tout autre nom de produit ou service, marque, logo ou autre signe distinctif susceptible d’apparaître sur les Services Villa Aliséa (« Marques ») sont la propriété de Villa Aliséa ou de ses filiales, sociétés affiliées ou tiers, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Rien dans les présentes Conditions et/ou les Services Villa Aliséa ne saurait être interprété comme accordant, expressément ou implicitement, tout droit ou licence d’utilisation de ces Marques sans l’autorisation écrite préalable de Villa Aliséa ou du tiers éventuellement propriétaire desdites Marques. 

4. Exigences légales ; Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services Villa Aliséa. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://villa-alisea/privacy-policy/.

5. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu, des données, informations et autres éléments (« Contenu utilisateur ») que vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière (« Transmettre ») dans le cadre des Services Villa Aliséa. De plus, nous n'avons aucun contrôle et ne saurons être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation (y compris, sans limitation, la republication) ou de la mauvaise utilisation par des tiers de toute information rendue publique via les Services Villa Aliséa. SI VOUS CHOISISSEZ DE NOUS SOUMETTRE OU DE RENDRE PUBLIC UN QUELCONQUE CONTENU UTILISATEUR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. 

Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, et de ne permettre à quiconque de : (a) Transmettre tout Contenu utilisateur qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, haineux, obscène, harcelant, délictueux, diffamatoire, calomnieux, diffamatoire (écrit ou oral), pornographique, blasphématoire, vulgaire, offensant, lubrique, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou jugé inacceptable pour des raisons raciales, ethniques ou autres ; (b) Transmettre tout Contenu utilisateur : (i) dont vous n’avez pas le droit de disposer, selon la loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires, y compris, sans limitation, toute information privilégiée ou confidentielle ; (ii) qui enfreint un brevet, un droit d’auteur, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle ou détourne un secret commercial ou un droit à la vie privée d’un tiers ; (iii) qui constitue une publicité ou une promotion non sollicitée ou non autorisée, des « spam », « chaînes de lettres » ou des systèmes pyramidaux ; ou (iv) comportant toute routine logicielle, code, instruction ou virus conçu pour désactiver, supprimer, modifier, endommager ou effacer tout logiciel, matériel ou donnée ; ou (c) falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de dissimuler un Contenu utilisateur transmis via les Services Villa Aliséa.


Bien que nous ne soyons pas tenus de filtrer, éditer ou surveiller le Contenu utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié ou stocké sur les Services Villa Aliséa, à tout moment et pour toute raison. Vous êtes seul responsable d’effectuer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services Villa Aliséa, à votre seule charge et responsabilité.

6. Droits sur le contenu utilisateur

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. Toutefois, en chargeant, publiant ou soumettant tout Contenu utilisateur sur les Services Villa Aliséa ou sur nos pages ou flux sur des plateformes de réseaux sociaux tiers (par exemple, la page Facebook, la page LinkedIn ou le fil X anciennement Twitter de Villa Aliséa), vous accordez à Villa Aliséa un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevance, mondiaux, perpétuels, irrévocables et entièrement susceptibles de sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement votre Contenu utilisateur, en tout ou partie, sous toute forme ou média, et pour toute finalité, à notre entière discrétion, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion, commerciales, illustratives, artistiques ou toute autre utilisation commerciale ou non commerciale. Cependant, Villa Aliséa ne partagera les informations personnelles que vous fournissez qu'en conformité avec sa Politique de confidentialité.

Vous acceptez que Villa Aliséa puisse divulguer ou utiliser tout Contenu utilisateur à toute fin autorisée par la loi applicable, notamment : (a) faire respecter les présentes Conditions ; (b) se conformer à toute loi, réglementation ou règle émanant d’un gouvernement ou d'une agence fédérale, d'État ou locale ; (c) répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu utilisateur porterait atteinte aux droits de tiers ; ou (d) protéger les droits ou la propriété de Villa Aliséa, de ses clients ou du public.

7. Retour d’expérience

De manière distincte du Contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, documents originaux ou créatifs ou toute autre information concernant Villa Aliséa ou les Services Villa Aliséa (collectivement, les « Retours d’expérience »). Les Retours d’expérience deviennent la propriété exclusive de Villa Aliséa. Villa Aliséa détient l’ensemble des droits exclusifs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Retours d’expérience, et aura le droit d’utiliser, de divulguer et d’exploiter librement les Retours d’expérience, sans reconnaître ni indemniser l’auteur.

8. Sites tiers

Nous n’avons pas examiné tous les sites web reliés aux Services Villa Aliséa et ne sommes pas responsables du contenu des pages de tiers, d’autres sites liés aux Services Villa Aliséa, ni des produits ou services proposés par ces tiers. Rien dans les Services Villa Aliséa, y compris notamment les liens vers d’autres sites, ne saurait être interprété comme une approbation par Villa Aliséa de tout produit, service ou information de toute autre personne ou société. Votre choix d’accéder à un lien vers un autre site web relève de votre seule responsabilité, et vous acceptez de respecter toutes conditions associées à ces sites. Villa Aliséa se réserve le droit de ne pas lier, ou de supprimer, un lien vers un site à tout moment.

Tout lien vers des sites tiers est fourni pour votre commodité et n’est ni détenu ni exploité par Villa Aliséa. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne donnons aucune garantie ni déclaration concernant ces sites, leurs produits ou services. Votre consultation et utilisation de ces sites s’effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, dégager de toute responsabilité et, à la demande de Villa Aliséa, défendre Villa Aliséa ainsi que ses affiliés et filiales contre toute perte, dommage, responsabilité, coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) (« Pertes ») subis par Villa Aliséa découlant de toute réclamation, poursuite, action ou procédure d’un tiers résultant ou liée à votre utilisation des Services Villa Aliséa, à tout Contenu utilisateur, à tout Retour d’expérience soumis, à toute violation de ces Conditions de votre part, ou à tout autre acte ou omission, y compris la violation des droits d’autrui, résultant de votre utilisation des Services Villa Aliséa ou de l’une de leurs fonctionnalités. Vous acceptez également que Villa Aliséa ait la maîtrise de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers, sauf si Villa Aliséa préfère que vous la défendiez. Cette indemnisation s’ajoute, et ne se substitue pas, à toute autre indemnisation prévue par écrit entre vous et Villa Aliséa.

10. Exclusion de garanties

LES SERVICES VILLA ALISÉA ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VILLA ALISÉA NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE : (A) AUX SERVICES VILLA ALISÉA ; (B) AU CONTENU ; (C) AU CONTENU UTILISATEUR ; OU (D) À LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS OU DEPUIS LES SERVICES VILLA ALISÉA. VILLA ALISÉA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’OBTENTION D’UN RÉSULTAT PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

VILLA ALISÉA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES VILLA ALISÉA SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LES SERVICES VILLA ALISÉA OU LES SERVEURS QUI LES HÉBERGENT SONT DÉPOURVUS DE TOUT ÉLÉMENT NOCIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIRUS. VILLA ALISÉA NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) DISPONIBLES SUR LES SERVICES VILLA ALISÉA SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES VILLA ALISÉA À VOS PROPRES RISQUES. VILLA ALISÉA NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES VILLA ALISÉA EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE. VILLA ALISÉA DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE À CE TITRE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LA DÉCLARATION D’ABSENCE DE GARANTIES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES VILLA ALISÉA, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SERVICES VILLA ALISÉA.

11. Limitation de responsabilité ; renonciation

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VILLA ALISÉA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, LA PERTE OU DIMINUTION DE VALEUR D’ACTIFS OU DE VALEUR BOURSIÈRE, OU LES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DES SERVICES VILLA ALISÉA (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR ET LES LIENS VERS LES SITES TIERS), OU À LA COMMANDE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, OU AUTREMENT LIÉS À CES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR VILLA ALISÉA, OU D’ÉVÉNEMENTS DÉPASSANT LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE VILLA ALISÉA, QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE SIMPLE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU REPOSANT SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, MÊME SI VILLA ALISÉA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES).

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE VILLA ALISÉA SURVENANT OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES VILLA ALISÉA NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS DONT VOUS DISPONEZ PAR LES PRÉSENTES DEVENAIENT INESSENTIELS ET REPRÉSENTERONT L’ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ ET L’UNIQUE OBLIGATION DE VILLA ALISÉA À CE TITRE.

12. Résiliation

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin à votre droit d’accéder ou d’utiliser les Services Villa Aliséa à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et vous reconnaissez et acceptez qu’en pareil cas, nous n’aurons aucune responsabilité ni obligation envers vous.

13. Droit applicable et juridiction

Villa Aliséa exploite les Services Villa Aliséa à partir de l’État d’Arizona, aux États-Unis. Les présentes Conditions, y compris leur interprétation, construction, exécution et application, sont régies par les lois de l’État d’Arizona (États-Unis), y compris ses délais de prescription, sans référence aux principes de conflit ou de choix de lois. La Convention internationale sur la vente de marchandises et les autres traités internationaux qui ne s’appliquent pas obligatoirement aux contrats intégralement conclus et exécutés en Arizona ne s’appliquent pas. Toute procédure judiciaire relative à ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en Arizona, et les parties conviennent de ne pas soulever, et renoncent à toute objection ou défense fondée sur le lieu ou le forum non conveniens concernant ces tribunaux.

14. Notifications

Toutes les notifications, demandes ou consentements émis par vous au titre des présentes Conditions devront être faits par écrit et seront réputés reçus lorsqu’ils seront envoyés à Villa Aliséa à l’adresse suivante : inquiry@villa-alisea.com. Toute notification à votre intention pourra être faite soit par e-mail, soit par courrier postal à l’adresse figurant dans les dossiers de Villa Aliséa, soit par publication sur les Services Villa Aliséa. Vous acceptez que toute notification, accord, information ou autre communication que nous vous transmettons par voie électronique satisfait à toute exigence légale de communication écrite.

Les personnes en situation de handicap ayant besoin d’assistance pour accéder à ces Conditions peuvent nous contacter selon les modalités prévues dans cette section. En fonction de vos besoins spécifiques, nous répondrons favorablement aux demandes raisonnables visant à fournir ces Conditions dans un format alternatif.

15. Divisibilité

Si une disposition, clause ou section des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition, clause ou section sera dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire du reste de la disposition en question, ni des autres clauses ou dispositions des présentes Conditions.

16. Divers

Les Services Villa Aliséa sont hébergés aux États-Unis. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et que vous nous contactez, veuillez noter que toute information transmise sera transférée aux États-Unis et qu’en soumettant ces informations, vous consentez explicitement à ce transfert. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et les Services Villa Aliséa concernant votre accès et votre utilisation des Services Villa Aliséa. Ces Conditions ainsi que les droits qui y sont conférés ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans l’accord écrit préalable de Villa Aliséa. Aucun manquement ou retard de Villa Aliséa à faire valoir un quelconque droit ou disposition issu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, que ce soit antérieurement, simultanément ou ultérieurement. Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont destinées exclusivement au bénéfice des parties aux présentes et ne sont pas censées octroyer le statut de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité.

17. Taxes et réglementations locales sur les locations

Taxe de séjour : Une taxe de séjour équivalente à 5 % du prix net de l’hébergement par nuit, hors petit-déjeuner, est imposée en vertu des règles applicables de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Cette taxe sera indiquée séparément et collectée comme indiqué dans le contrat de location ou la facture correspondante.

Immatriculation : KBIS 942 069 733 R.C.S. Basse-Terre